Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 2

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Nous sommes d'accord s'agissant de la prise en compte de l'infraction de viol ; elle sera envisagée dans les amendements à venir. Pour le reste, je ne partage pas votre avis sur la connaissance du risque, notion qui a d'ores et déjà été atténuée par Mme la rapporteure, et pas davantage sur les peines proposées. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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