Intervention de Fabien Di Filippo

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

Il concerne l'alinéa 12. Par souci de cohérence avec l'amendement que j'ai défendu hier soir sur l'alinéa 5, il vise à retirer du texte la notion très floue que représente la nécessaire connaissance par le criminel des conséquences de l'ingestion de substances psychoactives. Je ne pense pas que nous soyons capables de démontrer ce genre de chose.

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