Intervention de éric Dupond-Moretti

Monsieur Di Filippo, je regrette que vous n'ayez pas assisté à l'époustouflante démonstration qui nous a été faite hier par quelqu'un de chez vous, le député Savignat : il nous a donné un exemple si évident que tout le monde s'est accordé à en reconnaître la justesse.

Dans un procès, la charge probatoire incombe toujours au magistrat. Il est des situations dans lesquelles la démonstration sera facile ; dans d'autres cas, la preuve ne pourra être apportée, et l'on en tirera les conséquences qui s'imposent. Mais cela vaut quelle que soit l'infraction jugée : dans le cas d'un homicide volontaire, il faut également démontrer l'intentionnalité, que ce soit par un élément matériel ou par un élément moral. C'est vrai pour toutes les infractions, et celle-ci n'échappe pas à la règle.