Intervention de Emmanuelle Ménard

Il vise lui aussi à durcir les peines. Monsieur le garde des sceaux, tout à l'heure, vous avez argué de l'impossibilité de punir de la même peine des situations différentes. Pourtant, c'est bien ce que prévoit le droit dans le cas d'un vol, par exemple : le complice par fourniture de moyens ou le receleur sont passibles des mêmes peines que l'auteur principal, sans pour autant participer directement au vol.

Dans le cas qui nous intéresse, nous pourrions tout à fait envisager que l'auteur qui commet le crime en pleine lucidité, à froid, soit passible de la même peine que celui qui commet le même acte dans des circonstances différentes.