Se connecter - Mon compte
Si les violences infligées conduisent à la mort d'une personne, il semble légitime de les rendre passibles de la même peine de prison qu'un homicide. C'est l'objet de mon amendement ; l'amende resterait inchangée, de manière à distinguer les peines.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.