Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Sur les amendements n° 378 et 377 , je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public.

Sur l'article 2, je suis saisi par les groupes La République en marche et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Les amendements n° 295 de M. Éric Ciotti et 18 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.

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