Intervention de Alexandra Louis

Je tiens d'abord à souligner l'équilibre trouvé à l'article 2 ; la création de ces nouvelles infractions permettra d'incriminer la personne qui, parce qu'elle a consommé des stupéfiants ou de l'alcool à outrance, alors qu'elle sait que cela peut lui faire perdre la raison, commet l'irréparable et provoque l'infirmité ou la mort d'autrui par ses violences.

En commission des lois, lors de l'examen d'un amendement de ma collègue Laetitia Avia, nous avions discuté de la possibilité d'étendre le champ des comportements visés pour inclure le viol, notamment. Il importe de rappeler que dans notre pays, trop de victimes de viol ont encore peur de porter plainte, car elles craignent l'impunité de l'auteur. Nous avons beaucoup œuvré, au sein de cet hémicycle, avec le Gouvernement pour mieux les protéger. Or, dans 43 % des cas, les victimes de viol expliquent que l'auteur était sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants. Je précise, à la suite de M. le garde des sceaux, que la consommation de ces substances ne constitue pas une circonstance atténuante et qu'elle n'abolit pas nécessairement le discernement.

Toutefois, une telle abolition peut se produire dans certains cas exceptionnels. Dans de telles circonstances, nous devons faire en sorte qu'il n'y ait pas d'impunité et que les auteurs soient sanctionnés à la hauteur de la gravité de leur comportement. C'est la raison pour laquelle nous voulons inclure le viol dans les infractions concernées.