Intervention de Laetitia Avia

Puisque nous arrivons à la fin des débats sur l'article 2, je voudrais saluer l'importance du dispositif que nous nous apprêtons à voter. Nous allons inscrire dans notre droit que l'on ne peut échapper à toute responsabilité lorsque l'on porte atteinte à l'intégrité d'autrui en étant sous l'emprise de substances psychoactives. Dans l'affaire Sarah Halimi, il s'agissait de cannabis, mais aujourd'hui, nous légiférons également – et même surtout – pour l'avenir.

Le dispositif proposé par le Gouvernement visait uniquement les cas d'homicide et de violences sur autrui. Par un amendement voté en commission, nous en avons élargi le champ aux actes de torture et de barbarie, dont nous savons – l'Histoire l'a malheureusement rappelé il y a quelques années – à quel point ils peuvent marquer notre pays.

Cette dernière pierre que nous voulons ajouter à l'édifice concerne un acte tout aussi important : le viol. Non, on ne peut violer quelqu'un et échapper à toute responsabilité au prétexte que la prise de psychotropes a pu altérer son discernement.