Intervention de Ugo Bernalicis

Je ne trouve même pas les mots… Le dernier qui a essayé de jouer avec l'irresponsabilité pénale, c'est Nicolas Sarkozy. Mais qu'a-t-il fait, finalement ? Il n'a pas fait modifier la loi, mais a juste prévu une audience pour les victimes. Or, d'après le témoignage des magistrats, dans bien des cas les victimes ne se rendent pas aux audiences au cours desquelles est prononcée l'irresponsabilité pénale – ce qui est d'ailleurs bien dommage.

En réalité, ce n'est pas sur ce champ qu'il faudrait se placer. Nous sommes dans la surenchère. N'y a-t-il pas d'autres infractions auxquelles vous n'avez pas encore pensé, pour lesquelles l'auteur aurait pu prendre volontairement des substances toxiques en vue de commettre l'irréparable et en espérant, au moment du jugement, obtenir une expertise concluant à l'abolition totale du discernement ? On croit rêver !

Oui, monsieur le ministre, nous nous opposons au texte intelligemment – ne vous en déplaise – et de manière tout à fait argumentée. Que vous ne soyez pas d'accord, c'est votre problème.