Intervention de Alexandra Louis

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis :

Le groupe Agir ensemble votera en faveur de l'amendement, pour une raison simple : s'il ne permettait d'appréhender qu'un seul auteur, il faudrait déjà le voter. Mais en réalité, il ne s'agit pas d'un simple cas d'école : des situations dans lesquelles l'abolition du discernement est reconnue, il y en a en matière de violences sexuelles. Les dispositions proposées permettront de les couvrir.

Au-delà, elles portent un message. La loi pénale n'est pas là que pour réprimer, elle exprime quelque chose : elle a une vertu expressive. Quand on consomme des drogues tout en sachant qu'on peut perdre le contrôle, perdre la raison et commettre l'irréparable – notamment un viol –, on doit être rendu responsable de cet acte-là et sanctionné à sa hauteur.

L'objectif est de lutter contre l'impunité : je ne constate ni intention machiavélique, ni stratégie de communication. Je crois à la vertu expressive de l'article 2 mais, je suis aussi convaincue de son efficacité sur le terrain.

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