Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 83

Nombre de suffrages exprimés 79

Majorité absolue 40

Pour l'adoption 76

Contre 3

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.