Intervention de Blandine Brocard

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBlandine Brocard :

J'en suis désolée pour vous, monsieur Bernalicis, mais cet amendement vise à nouveau à étendre le champ de l'article 2. Il ne s'agit pas d'un exercice de communication, comme vous le prétendez, mais, comme l'a signalé M. le garde des sceaux, d'un exemple de coconstruction fructueuse entre le Gouvernement et le Parlement.

Les précédents amendements tendaient à étendre le champ de l'article aux cas de viol ; celui-ci vise à prendre en considération les cas d'incendie criminel. Les incendies sont en effet souvent commis par des personnes susceptibles d'être déclarées pénalement irresponsables en raison de l'abolition totale de leur discernement au moment des faits : si cette dernière résulte d'une intoxication volontaire, il convient également de pouvoir réprimer les auteurs de ces faits par une incrimination spécifique.

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