Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

En vérité, s'il existe effectivement des crimes odieux de toutes sortes, ils font l'objet de sanctions prévues par le code pénal.

Nous avons beaucoup travaillé, au sein de cette assemblée, sur la problématique des violences faites aux femmes, nous avons déposé des amendements visant à lutter contre elles, aussi épargnez-nous les mises en cause insinuant que nous ne nous intéresserions pas à ces questions, voire que nous pourrions nous satisfaire que des femmes soient violées. Le sujet dont nous débattons est grave, aussi évitons, s'il vous plaît, ce type de propos !

Nous assumons notre opposition à ce qu'un principe fondamental, celui de la responsabilité pénale, soit remis en cause. C'est la raison pour laquelle nous nous opposons à toutes les exceptions que vous proposez. Vous cherchez à justifier de multiples façons la véritable course à l'échalote à laquelle vous vous prêtez, mais il n'en demeure pas moins que cet article constitue une régression dans l'histoire du droit, non seulement en France, mais également au niveau international.

Tel est le sens de notre opposition, qui est assumée et argumentée.

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