Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 81

Nombre de suffrages exprimés 77

Majorité absolue 39

Pour l'adoption 72

Contre 5

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