Intervention de Éric Diard

Il est inspiré par le cas, réel, d'une personne qui terrorise un quartier au point de pousser certains résidents à déménager. Elle reçoit des soins, mais arrête de prendre des médicaments dès qu'elle se sent mieux, si bien qu'elle recommence ses agissements. Cet amendement vise donc à étendre la responsabilité pénale des personnes ayant volontairement cessé le traitement qui leur est prescrit pour traiter leurs troubles psychiques et mentaux, si ces derniers les ont conduits à porter atteinte à la vie ou à l'intégrité d'autrui.

Certes, nous ne devons pas juger les fous pour les infractions qu'ils commettent. Mais il est nécessaire de créer une infraction spécifique à l'encontre de ceux qui cessent volontairement leur traitement. Il existe en effet deux façons, pour une personne fragile, de voir son discernement aboli et de faire preuve de dangerosité : en consommant des substances psychoactives – un comportement que ce texte prévoit déjà de pénaliser –, ou en cessant volontairement son traitement en ayant conscience des conséquences. Or aucune peine n'est prévue dans ce dernier cas.

L'élément intentionnel de l'infraction survient au moment où la personne, en toute lucidité, cesse de prendre son traitement en sachant quelles conséquences cette décision pourrait avoir sur son comportement. Ainsi, ces personnes ne seraient pas jugées pour les violences commises en état de folie, mais pour avoir volontairement et en toute conscience cessé leur traitement, attitude qui aura eu pour effet de les placer à nouveau dans cet état.