Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 103 , 122 , 143 , 220 et 371 , tendant à supprimer l'article 3.

Les amendements n° 103 de Mme Brigitte Kuster et 122 de Mme Cécile Untermaier sont défendus.

La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement n° 143 .

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