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Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Article 3
Mots-clés
irresponsabilité
psychiatrique
Documents législatifs
Rapport N° 4442 (432 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ugo Bernalicis
(
688 mots
)
Danièle Obono
(
498 mots
)
Naïma Moutchou,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
165 mots
)
Michel Castellani
(
138 mots
)
Marie-George Buffet
(
128 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
70 mots
)
Jean Terlier
(
23 mots
)
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