Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 103, 122, 143, 220 et 371, tendant à supprimer l'article 3. Les amendements n° 103 de Mme Brigitte Kuster et 122 de Mme Cécile Untermaier sont défendus. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement n° 143.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 408 rectifié et 409 rectifié. La parole est à M. Jean Terlier, pour soutenir l'amendement n° 408 rectifié.