Intervention de Michel Castellani

Je défends l'amendement de suppression de l'article 3 de notre collègue Jean-Michel Clément, qui est cohérent avec les amendements de suppression des articles 1er et 2.

L'article 3 prévoit que lorsqu'est posée la question de l'application de la cause d'irresponsabilité pénale, le président de cour pose la question subsidiaire si l'abolition du discernement de la personne ou du contrôle de ses actes était susceptible de résulter d'une consommation volontaire de substances psychoactives.

Aux yeux des rédacteurs de l'amendement, l'article 3 n'a plus lieu d'être puisqu'ils proposent de supprimer les articles 1er et 2 et de ne pas modifier la rédaction actuelle du code pénal concernant le régime de l'irresponsabilité pénale. La demande de suppression des trois articles est donc cohérente.