Intervention de Ugo Bernalicis

Je voudrais ajouter deux éléments sur ce qu'il conviendrait de faire, de notre point de vue, en ce qui concerne les troubles psychiatriques pouvant conduire à commettre des infractions. S'agissant de la psychiatrie, il faudrait voir comment fonctionne la prise en charge administrative, notamment des hospitalisations sous contrainte ou à la demande du préfet.

Ces dernières années, nous avons progressé : au terme de douze jours d'hospitalisation, la mesure est contrôlée par le juge des libertés et de la détention – JLD. Ce n'est pas encore satisfaisant et le sujet aurait mérité une discussion de portée générale sur les problèmes concrets auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui, et pas seulement sur des cas d'école comme nous y invitent ces articles.

En ce qui concerne les victimes, il y a une prise en considération, à tout le moins dans le débat public – dans le cadre de la procédure, cela laisse parfois à désirer. Le seul aboutissement de la procédure pénale ne permet pas forcément à une victime d'obtenir satisfaction. Je ne parle pas seulement des cas où il y a abolition du discernement, mais de manière générale. Des tas de gens vont au terme de la procédure pénale ; la personne en face est condamnée et ce n'est pas pour autant qu'ils sont plus apaisés qu'avant l'engagement de la procédure. Parfois cela fonctionne, parfois cela ne fonctionne pas.

Les dispositifs de justice restaurative, encore en cours d'expérimentation dans notre pays, mériteraient d'être déployés. Ils permettent d'avoir un regard sur la procédure, sur le crime ou le délit qui vient de se produire, sans pour autant faire partie du débat judiciaire ; ils sont en marge. Nous ferions œuvre utile en permettant aux victimes d'y accéder plus facilement. Mais pour ce faire, évidemment, il faudrait les développer.