Intervention de Danièle Obono

Seul le préfet de région continuera de représenter l'État. Au nom d'une idéologie libérale destructrice, de mise en concurrence entre les territoires, vous prétendez ainsi nier le rôle stratège de l'État dans l'aménagement du territoire. La réintroduction du pouvoir de créer des sociétés publiques locales d'aménagement, lesquelles pourront ne pas respecter le code des marchés publics dans le cadre de leur mission de service public, en est un exemple.

Nous nous interrogeons également sur vos motivations quant au fait de confier totalement la gestion de ce quartier aux collectivités, dont celle du département des Hauts-de-Seine. Vous créez une distorsion entre les collectivités. Comme le confiait Patrick Jarry, maire de Nanterre, au Parisien le mois dernier : « Si le futur établissement peut finalement s'affranchir du périmètre historique pour conduire des opérations d'aménagement sans concertation ou même sur avis simple de la commune concernée, il fait peu de doute que cela contrevienne au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. » En effet, 400 hectares de la commune de Nanterre, laquelle ne dispose que d'une voix dans le conseil d'administration, tomberont sous la gouvernance de ce nouvel établissement.

Si, à l'origine, il était prévu qu'une convention soit passée entre la commune et le département, vous avez balayé cette possibilité d'un revers de main. Les décisions du département pourront s'imposer à la commune, sans aucune délibération du conseil municipal, et les efforts de notre collègue Stéphane Peu pour garantir un véritable pluralisme, une diversité, ont été eux aussi repoussés.

Tout cela, alors qu'il aurait été plus simple de choisir la métropole pour niveau de gouvernance. Votre décision n'a, pour nous, aucun sens. Elle n'est même pas justifiée par un souci de bonne gestion. Le Monde a révélé que la Cour des comptes avait demandé au Gouvernement de différer sa réforme. Dans un rapport provisoire dont le contenu n'a toujours pas été publié, les magistrats fustigent « une opération précipitée sur des bases juridiques incertaines et fragiles aux dépens des intérêts de l'État ».

Du point de vue social, ce projet suscite tellement d'inquiétudes auprès des salariés que le comité d'entreprise de l'un des deux établissements, l'EPADESA, a intenté un recours contre l'ordonnance. Les salariés se sentent « pris en otage d'un projet qui ressemble fort à un cadeau du gouvernement précédent au département des Hauts-de-Seine et à un désengagement annoncé de l'État ».

Vous admettrez que, dans ces conditions, nous soyons contre le projet, ce projet flou d'un gouvernement qui a refusé d'attendre les avis des différents spécialistes et d'écouter les collectivités territoriales. Pour l'ensemble de ces raisons, nous refusons de voter ce texte.