Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il déplorait l'empilement des nouveaux délits et l'existence de cadres d'enquête différents dans la procédure pénale. Ce faisant, il dénonçait cela même que vous avez contribué à créer depuis le début de cette législature. Je ne sais pas si c'est lui qui vous dit quoi faire dans cette assemblée – j'avais cru comprendre que oui –, mais peut-être y a-t-il du « en même temps » qui flotte dans l'air.

Tout à l'heure, la réponse du garde des sceaux à Mme Ménard se situait dans cette logique. Vous passez votre temps à faire la course à l'échalote : augmentation de l'échelle des peines, création de nouveaux délits, mise en place d'infractions autonomes. Vous savez pourtant parfaitement, monsieur le garde des sceaux, que cela ne changera rien au nombre d'agressions commises à l'encontre des policiers et des gendarmes dans l'exercice de leurs fonctions, des gardes champêtres aussi, puisqu'ils ont été ajoutés au dispositif, comme à l'encontre des membres des autres corporations dont chaque auteur d'amendement espère un peu de reconnaissance en cherchant à les intégrer dans le champ de cet article.

Personne n'agresse un policier ou un gendarme le code pénal à la main en se disant : « Je ne vais pas prendre trop cher ». Personne ! Pourtant, vous donnez l'illusion que c'est le cas !

Nous comprenons bien les raisons pour lesquelles cet article 4 figure dans le projet de loi. Il répond à une demande des organisations policières – celles qui vous ont sifflé, monsieur le garde des sceaux, celles qui ont remis en cause la justice avec un grand J, juste devant l'Assemblée nationale. Et vous, vous vous exécutez ! C'est quand même extraordinaire ! Je pensais que vous aviez davantage de convictions, comme pouvait le laisser croire votre réponse à Mme Ménard.

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