Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Encore une fois, vous n'avez pas démontré en quoi la création d'une infraction autonome protégeait davantage les policiers et les gendarmes. Et si vous ne l'avez pas démontré, c'est que vous ne pouvez pas le faire.

Vous expliquez que la protection instaurée à cet article est étendue aux proches des membres des forces de l'ordre – enfants ou conjoints, par exemple – alors que la loi a été modifiée en ce sens : il est déjà prévu dans le code pénal que les agressions commises à leur égard constituent une circonstance aggravante. Et je vois dans votre manière de procéder un peu de cynisme : lorsqu'on s'oppose à votre surenchère pénale, vous n'hésitez pas à faire croire que les personnes qui agressent un policier ou un gendarme ne sont pas vraiment condamnées. Suffisamment de cas ont pourtant été cités pour qu'on ait la certitude qu'elles le sont bel et bien.

Je ne comprends pas bien quelle est votre volonté, si ce n'est de satisfaire, dans une logique clientéliste, les organisations policières dont vous avez besoin pour 2022 et pour faire face aux mobilisations sociales présentes et à venir. Voilà la réalité ! Assumez-la en tant que telle, le débat en sera simplifié !

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