Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 4

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je l'assume, monsieur Bernalicis. Vous avez le droit de ne pas être d'accord avec cela, je respecte votre choix. Mais respectez aussi le fait que d'autres n'aient pas la même vision que vous.

Pour vous répondre sur les gardes champêtres, madame Ménard, nous souhaitions en effet circonscrire les infractions à celles commises contre les forces de sécurité intérieure. Nous avons été amenés depuis à réfléchir aussi à la situation des pompiers ou des douaniers. En commission, vous vous êtes fait le porte-parole des gardes champêtres : nous n'avons pas rejeté cette idée, mais elle devait être analysée et précisée. Nous avons fait ce travail et considéré tout naturellement qu'ils devaient être protégés au même titre que les gendarmes, les policiers, les pompiers ou les douaniers.

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