Intervention de Alexandra Louis

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis :

En commission des lois, nous avons élargi les dispositions de l'article 4 aux sapeurs-pompiers, qui sont particulièrement exposés aux violences alors même que leur mission est de secourir. À Marseille, cependant, rien n'est jamais comme ailleurs : depuis 1939, la ville n'a plus de sapeurs-pompiers, mais un bataillon de marins-pompiers créé dans un contexte particulier, après le célèbre incendie des Nouvelles Galeries, qui fit de très nombreuses victimes et à la suite duquel la ville fut placée sous tutelle ; appel avait été fait à l'armée et c'est alors que fut créé ce bataillon rattaché à la marine. Les marins-pompiers ne bénéficient pas du statut de sapeur-pompier, vous pouvez le vérifier dans les textes, mais d'un statut très particulier.

Or la rédaction actuelle de l'article 4 ne précise pas que les marins-pompiers sont concernés par cette disposition. Ils font pourtant la fierté de la ville de Marseille et sont en première ligne au même titre que les sapeurs-pompiers. En 2019, ils ont effectué plus de 125 000 interventions, notamment pour le secours aux personnes ; leur implication dans la ville de Marseille est remarquable, comme on a pu le constater lors de l'effondrement des immeubles de la rue d'Aubagne. C'est pourquoi je souhaite que les marins-pompiers soient intégrés à ce dispositif. J'ai conscience que le code pénal n'en fait nulle part mention, mais cela pourrait être l'occasion de rectifier ce point – lorsqu'on évoque les sapeurs-pompiers, il ne s'agit pas des marins-pompiers : la distinction est importante. Les Marseillais y tiennent, les Français sans doute aussi. Cette spécificité est aussi notre fierté.

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