Intervention de Jean-Michel Mis

Je demanderai le retrait de ces amendements qui me semblent satisfaits. En effet, le terme de pompier est explicite et personne ne soutiendra que les sapeurs-pompiers de Paris ou les marins-pompiers de Marseille échappent à cette dénomination. D'un point de vue juridique, je note que la qualité de pompier en tant que victime d'agression est déjà prévue par plusieurs articles du code pénal, notamment les articles 228-8, 228-10 et 222-12 qui emploient la même expression : « sapeur-pompier professionnel ou volontaire ». Je n'ai trouvé aucune jurisprudence écartant les pompiers de Paris ou de Marseille de leur application. M. le garde des sceaux s'attachera peut-être à apporter cette précision dans une circulaire ou une instruction, de manière à lever éventuellement toute ambiguïté. En l'état, je demande le retrait de vos amendements puisqu'ils sont satisfaits.