Intervention de Pacôme Rupin

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, en septembre 1958, a été créé l'établissement public d'aménagement de La Défense. Il s'agissait d'un établissement public d'État. Le texte en discussion propose qu'au 1er janvier 2018, soixante ans après, la gestion et l'aménagement du premier quartier d'affaires européen qu'est La Défense, soit confié aux collectivités territoriales.

Cette ordonnance est le fruit de nombreux débats, de vastes négociations, de dizaines d'auditions menées pour que toutes les parties prenantes soient entendues, et qu'au regard des enjeux du texte, une décision juste et pragmatique soit prise.

Le 6 décembre, la commission mixte paritaire a réussi à s'accorder sur une version définitive du texte, sur laquelle nous serons appelés à nous prononcer dans quelques instants. Nous avons eu des discussions constructives, qui témoignent d'une volonté partagée de clôturer ce processus.

Une nouvelle fois, le compromis a été un leitmotiv : dans cet esprit, à l'initiative des sénateurs, nous avons modifié l'article 3 du projet de loi, afin de donner la possibilité à l'établissement public Paris La Défense, dans un cadre bien défini et sous certaines conditions, de recourir à des filiales pour engager une politique d'attractivité sur ce territoire.

À l'heure où nous nous apprêtons à avoir un dernier échange sur ce texte, il me semble important de rappeler les enjeux de l'ordonnance.

D'abord, nous sommes à un tournant historique en matière d'attractivité. Les négociations sur le Brexit ont franchi un nouveau pas avec la conclusion, il y a quelques jours, d'un accord financier entre Bruxelles et Londres. Notre pays a obtenu l'organisation des Jeux olympiques de 2024 et notre métropole est en train d'émerger véritablement, sous l'impulsion d'un dynamisme économique et international retrouvé pour notre pays.

C'est dans ce cadre que doit s'inscrire l'avenir de La Défense. Pour épouser ces tendances, le quartier doit bénéficier d'un pilotage de long terme, avec une puissance et une célérité d'action retrouvée, ainsi que d'un financement solide.

À court terme, cela signifiera intégrer les équipes de Defacto et de l'EPADESA dans une aventure commune qu'elles sont, je le crois, prêtes à mener ensemble. À moyen terme, cela signifiera remettre sur pied ce quartier, qui ne peut plus se permettre un tel niveau d'insécurité et de vétusté en sous-sol. À long terme, enfin, cela signifiera mettre en oeuvre une véritable politique de promotion et d'attractivité pour que les talents et les entreprises du monde entier aient envie de s'installer à La Défense, mais aussi pour que la vie soit plus harmonieuse sur le site historique de la dalle, et bien sûr aussi avec les communes limitrophes. La Défense peut faire sa mutation et devenir un exemple de développement protéiforme, à la fois des activités économiques mais aussi sociales, culturelles ou éducatives.

Ensuite, ce texte témoigne d'une évolution politique dans la conception de l'aménagement des territoires. Nous pouvons avoir un État stratège qui fait confiance aux collectivités pour oeuvrer à l'intérêt général et relever les défis précités. C'est pourquoi nous soutenons la pleine décentralisation de l'aménagement et de la gestion de ce quartier, sous l'attention constructive et objective du préfet de région, qui conservera des prérogatives qui nous semblent suffisantes et importantes.

Cela dit, nous ne devons pas en rester là concernant l'organisation territoriale en Île-de-France, et il devra aussi être tenu compte des prochains débats sur l'organisation de la métropole parisienne dans la réflexion sur l'attractivité économique du quartier de La Défense.

Ce texte, enfin, est empreint d'un pragmatisme qui est cher au groupe La République en marche. En créant un établissement unique, nous dynamisons la prise de décision et l'action. La situation qui s'était installée, faite de désaccords permanents et ternie par une confusion dans les attributions et les responsabilités, n'était plus tenable. Unifier, c'est également simplifier.

Le groupe La République en marche défend l'équilibre politique et opérationnel de ce projet de loi de ratification de l'ordonnance portant création de l'établissement public Paris La Défense. La commission mixte paritaire a aisément trouvé un consensus, et je vous invite à l'imiter, chers collègues, en votant pour ce texte.