Intervention de Jean-Michel Mis

J'entends vos arguments. Bien évidemment, nous sommes tous solidaires avec les élus locaux, qui sont parfois victimes d'agressions violentes dans l'exercice de leur mandat. Nous leur apportons tout notre soutien. J'en profite pour saluer Sacha Houlié, qui a subi très récemment une agression – car les parlementaires aussi sont touchés. Nous sommes véritablement soucieux de ces difficultés.

Concernant l'article 4, toutefois, je vous renvoie aux débats de la commission et à l'avis du Conseil d'État : ce dernier a établi une distinction entre, d'une part, les atteintes visant les policiers et les gendarmes dans l'exercice de leurs fonctions, et, d'autre part, les atteintes visant « les autres agents et personnes dépositaires de l'autorité publique mentionnées aux articles 222-12 et 222-13 du code pénal, par fonction moins fréquemment en contact avec des personnes susceptibles de présenter un danger pour leur intégrité physique ». Ces deux situations étant différentes, la commission des lois ne saurait approuver vos amendements.

Les agressions d'élus sont évidemment trop nombreuses, et doivent être davantage sanctionnées. M. le garde des sceaux a d'ailleurs tapé du poing sur la table il y a quelques mois : dans une circulaire, il a incité les parquets à faire flèche de tout bois contre les auteurs d'infractions visant les représentants du peuple. Je demande donc le retrait de vos amendements ; à défaut, mon avis sera défavorable.