Intervention de Cécile Untermaier

Nous ne voulons pas participer à une surenchère et allonger la liste des personnes couvertes par l'article 4. Pour autant, il ne faudrait pas croire que nous voudrions ignorer le problème. Je sais bien que mon collègue Philippe Gosselin, que j'apprécie, n'est pas du tout dans cet état d'esprit. Il répond à une préoccupation que nous partageons sur la nécessité de ne pas laisser seul un maire victime d'un comportement agressif. À ce titre, le groupe Socialistes et apparentés a déposé un amendement visant à imposer au procureur de traiter différemment une plainte déposée par un maire, car celui-ci se trouve en difficulté si aucune suite judiciaire n'est donnée à sa plainte. La solution est désormais beaucoup plus locale : les tribunaux doivent être réactifs, les députés que nous sommes devant mobiliser les services du procureur de la République lorsqu'un problème particulier se pose.

Mon groupe votera en faveur de l'adoption de l'article 4 car notre débat l'a renforcé tout en ayant évité les amalgames.