Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 4
David Habib, président :Sur l'amendement n° 19 , je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de quatre amendements, n° 25 , 19 , 410 et 413 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 19 , 410 et 413 sont identiques.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 25 .
