Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 21 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.