Intervention de Julien Ravier

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Ravier :

Je le défendrai rapidement car je connais l'argumentation qui lui sera opposée.

C'est un amendement de repli par rapport au n° 241. Il vise à aggraver encore une fois les peines encourues lorsque les violences commises à l'encontre des forces de l'ordre et de secours ont entraîné la mort ou une mutilation ou une infirmité permanentes. Il est particulièrement surprenant que la sanction d'actes ayant entraîné la mort ou une atteinte permanente ne soit pas aggravée quand les peines sanctionnant des actes ayant des conséquences moins graves le sont.

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