Intervention de Buon Tan

En cohérence avec l'esprit de l'article 4, je propose par cet amendement que les agents investis de missions de sécurité civile soient également intégrés dans le champ des articles 222-12 et 222-13 du code pénal. Ces deux articles renforcent eux aussi les sanctions lorsque des violences sont commises sur des personnes particulièrement vulnérables ou investies d'une fonction qui rend de tels actes d'autant moins tolérables.

Alors que l'examen parlementaire a permis d'étendre le champ de l'article 4 à d'autres catégories d'agents publics comme les sapeurs-pompiers, il semble judicieux que l'ensemble des agents de sécurité civile, qui sont amenés à intervenir sur la voie publique et sont souvent facilement identifiables, bénéficient également d'une protection renforcée.