Intervention de Delphine Bagarry

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 12 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Bagarry :

Pour renchérir sur les propos de Mme Obono, j'ajoute que cet amendement de suppression que nous proposons également se justifie par le fait que le maintien en détention d'un mineur doit rester exceptionnel et constituer une solution de dernier recours. Il est inutile de prolonger la rétention alors qu'il serait tout à fait approprié de confier immédiatement ce mineur à la police judiciaire des mineurs afin de lui assurer une plus grande protection. D'autre part, les mineurs non accompagnés sont directement visés par cet article, pour pallier peut-être, une fois de plus, l'incapacité des services de la protection de l'enfance à les accueillir, ou pour inciter ces services à les prendre en charge afin de les soustraire aux réseaux de traite. On sait en effet que, si des mineurs deviennent délinquants, c'est aussi parce qu'ils sont dans des réseaux. Pourquoi donc légiférer sur cette rétention des mineurs, qui doit rester tout à fait exceptionnelle ?

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