Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 12 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Mes chers collègues, une partie du travail a été faite en commission, et bien faite, me semble-t-il. Vous n'êtes donc pas obligés de reprendre la parole après les avis exprimés par M. le rapporteur et M. le garde des sceaux, ce qui nous permettra d'avancer. Vous verrez, ce soir, l'utilité de cette invitation à la brièveté, puisque je ne présiderai pas.

La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l'amendement n° 313 .

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