Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 15 (appelé par priorité)
David Habib, président :Je suis saisi de deux amendements n° 138 et 230 , qui tendent à la suppression de l'article.
L'amendement n° 138 de Mme Cécile Untermaier est défendu.
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 230 .
