Intervention de Lamia El Aaraje

À l'inverse de M. Pauget, les membres du groupe Socialistes et apparentés souhaiteraient plutôt que le montant de l'amende forfaitaire diminue. De fait, même si elle a un champ d'application particulièrement limité, cette disposition soulève un problème, car elle vise principalement les vols à l'étalage, y compris les vols de nourriture. Or ceux-ci sont le fait de personnes se trouvant dans des situations difficiles et précaires, qui volent pour subvenir à leurs besoins ou à ceux de leurs familles. Nous sommes donc assez gênés par le montant prévu, qui est élevé pour des personnes précaires. En outre, cette disposition va à l'encontre d'une jurisprudence sur l'état de nécessité, établie depuis la fin du XIXe siècle.

Une amende de 100 euros paraîtrait plus proportionnée aux particularités du public, d'autant que la question est extrêmement marginale. Nous ne souhaitons pas – c'est un souci partagé, à en croire vos propos, monsieur le garde des sceaux – ajouter à la précarité de personnes qui sont déjà dans des situations extrêmement difficiles, même si nous ne cautionnons pas ces vols – c'est la raison pour laquelle nous ne sommes pas opposés au principe de l'amende en tant que tel. Restons justes.