Intervention de Delphine Bagarry

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 16 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Bagarry :

Cet article vise les mineurs non accompagnés, comme l'indique d'ailleurs l'étude d'impact du projet de loi. Ces mineurs seront contraints par la force physique, ce qui va à l'encontre de toutes les politiques de protection, de médiation et d'accompagnement éducatif, qui doivent être préférées à la répression, nous le répétons. C'est par ailleurs une réponse disproportionnée au refus de s'identifier.

En outre, comment s'assurer que cela assurera l'information complète de la justice, quand on connaît les conditions dans lesquelles ces procédures sont menées – les problèmes de compréhension avec les interprètes notamment – et que l'on sait que ces enfants sont souvent victimes de trafiquants, de réseaux et parfois sous l'emprise de la drogue ?

Je crois que j'ai bien compris le texte, malgré ce que le ministre m'a dit lors de la discussion générale. Vous déployez une politique de répression migratoire et certainement pas de protection judiciaire ou de protection de l'enfance.

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