Intervention de éric Dupond-Moretti

Je vais apporter une précision d'une remarquable brièveté. S'agissant de l'avocat, ce n'est pas moi qui vais vous dire que l'avocat pourrait être gênant. Pas du tout ! Je dis simplement qu'il y a un risque de complexification de cette procédure, qui est très simple et qui va dans un sens éminemment favorable aux gamins.

Je vous fais même une confidence : j'étais contre cette mesure, puis j'ai beaucoup réfléchi et j'ai observé les expériences étrangères dans plus d'une dizaine de pays en Europe qui ont instauré un tel dispositif. J'ai aussi pu constater les méfaits du dogmatisme et je vais illustrer mon propos.

Jean-François Éliaou, Antoine Savignat et moi-même, nous nous nous sommes rendus au Maroc. Nos magistrats de liaison sont allés voir les structures marocaines, qui sont de bonne qualité, et la PJJ française s'est mise en relation avec son homologue marocaine. Force est de constater que certaines postures, qui s'inscrivent dans le cadre d'une liberté juridictionnelle sur laquelle je n'ai rien à dire, interdisent la coercition qui permettrait de prendre un gamin pour le ramener dans une structure marocaine, s'il est avéré qu'il s'agit de son pays d'origine : en France, on préfère ouvrir la porte et le remettre dans la rue. Je souhaite que vous connaissiez l'état d'esprit dans lequel nous intervenons, car cela n'est pas seulement vrai pour la France mais également pour l'Espagne.

Alors oui, j'ai un peu évolué sur la question de la coercition physique : je me suis renseigné, j'ai demandé quelles étaient les protections supplémentaires apportées aux mineurs, notamment en matière de prolongation de la garde à vue, et je me suis laissé convaincre que c'était un outil indispensable. J'ajoute, pardon de me répéter, que tous les magistrats appellent de leurs vœux l'instauration d'un tel outil.

Ensuite, il faut être pragmatique : j'essaie de l'être malgré quelques réticences, peut-être idéologiques, je veux bien le confesser. En réalité, au tamis du pragmatisme, du réalisme et de l'efficacité, cette mesure est indispensable. C'est la raison pour laquelle je la défends, car je ne défends pas ce à quoi je ne crois pas : je tenais à ce que la représentation nationale le sache.