Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 16 (appelé par priorité)

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je demande le retrait de l'amendement. J'ai déjà expliqué assez longuement que plusieurs dispositions permettront de s'assurer du bon déroulement des opérations à venir, en particulier quand il s'agit de mineurs. Ainsi, le procureur devra être présent, au moins en visioconférence, au moment de la prolongation de la garde à vue, ce qui offre des garanties suffisantes. Sortons du fantasme qui consiste à imaginer que des excès caractériseraient la façon d'appréhender le poignet ou la main d'un mineur pour obtenir ses empreintes digitales, car il est, vous le savez bien, surréaliste.

D'ailleurs, les enquêteurs qui entendent les mineurs sont de plus en plus spécialisés et savent comment les traiter. L'objectif, je le redis avec bon sens, sans emphase ni grandiloquence, est d'aider les gamins, pas de leur faire du mal. Il peut parfois être compliqué de mettre en route la vidéo, et l'amendement traduit une certaine méfiance, qui est gênante. Je vous invite à le retirer car l'application de cette nouvelle mesure ne connaîtra, en pratique, aucune difficulté.

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