Intervention de Isabelle Santiago

Dans mon expérience, le test osseux est très peu utilisé ; il l'a beaucoup été, mais ce n'est plus le cas, sa pratique ayant même disparu pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans. Il existe aussi des parquets et des juges des enfants qui, sans avoir recours aux tests osseux, estiment qu'un jeune majeur qui fait un recours est mineur – en s'appuyant sur un faisceau d'indices qui surprend parfois les services de la protection de l'enfance. Aujourd'hui, ces tests sont surtout utilisés pour des gens qui sont franchement majeurs et qui ont autour de 30 ans, comme le disait M. le rapporteur.

Nous nous sommes tous battus – et je le fais encore – contre ces tests, mais il faut reconnaître qu'ils sont désormais très peu utilisés pour les jeunes majeurs.

Les moyens choisis pour juger de la minorité des migrants, et plus globalement celle des mineurs non accompagnés, posent de vraies questions dont j'aimerais que nous puissions discuter autrement qu'à la faveur d'amendements à un projet de loi.