Intervention de Buon Tan

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 21h30
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBuon Tan :

L'article 5 vient renforcer de manière substantielle les sanctions applicables au délit de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter. Au nom du groupe LaREM, je tiens à saluer ces dispositions, tant il est à mon sens fondamental de prévenir et de sanctionner plus fortement ces comportements.

Refuser d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, c'est avant tout nier et contester l'autorité de l'État, la force du droit et de la loi, les règles permettant le vivre-ensemble, qui plus est au cœur de l'espace public. De tels comportements mettent en danger absolument toutes les personnes à proximité : les piétons, les cyclistes, les autres automobilistes et, bien sûr, les forces de l'ordre elles-mêmes, qui vont parfois jusqu'à payer du prix de leur vie leur engagement.

Ces faits sont loin d'être anecdotiques. Aujourd'hui, un refus d'obtempérer est recensé toutes les dix-sept minutes en France. Parmi les onze policiers et gendarmes décédés dans l'exercice de leurs fonctions en 2020, plus de la moitié avaient perdu la vie lors d'un refus d'obtempérer. Il nous faut à tout prix garantir la sécurité de nos forces de l'ordre et pacifier l'espace public.

Cet article contient une série de mesures d'ordre administratif et judiciaire qui le permettent. Ainsi, le permis de conduire du forcené pourra désormais être immédiatement retenu et le préfet pourra le suspendre provisoirement en cas de refus aggravé. La confiscation du véhicule sera également rendue plus simple et sera même systématisée en cas de récidive, tout comme l'annulation du permis de conduire.

Enfin, les peines sont alourdies. Elles sont portées à deux ans d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende et, en cas de mise en danger des forces de l'ordre réalisant ce contrôle, sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende seront encourus.

Dissuader le passage à l'acte, sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer, mieux protéger ceux qui nous protègent : tel est l'esprit de cet article qui, je l'espère, pourra être appliqué au plus vite pour le bien et pour la sécurité de tous.

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