Intervention de Ugo Bernalicis

J'avais l'espoir que, entre l'examen en commission et en séance, des arguments seraient présentés quant à l'efficacité de cette mesure pour régler un problème, le refus d'obtempérer, dont je répète qu'il est réel. Or personne, pas plus le rapporteur que le ministre, que ce soit en commission ou en séance, n'est capable de nous dire si ce dispositif sera efficace, s'il se traduira par une diminution du nombre de refus d'obtempérer, mettons, de 10 ou 15 %. Dispose-t-on d'études sur des mesures antérieures qui montreraient qu'une augmentation du quantum de peine a entraîné une diminution du nombre d'infractions commises ? Existe-t-il un argument à même de nous rassurer et de nous convaincre de voter ce dispositif afin de diminuer le nombre de refus d'obtempérer ?

Parfois, le refus d'obtempérer provoque des drames : le fait de mettre en danger des policiers, de les percuter ou de les tuer constitue la situation la plus problématique. Parfois, il est commis par un grand patron de la police parisienne qui, ayant grillé un feu rouge, n'a pas envie de voir ses collègues et commet un délit de fuite. On peut rappeler qu'il y a un refus d'obtempérer toutes les dix-sept minutes, mais faisons preuve d'un peu de discernement : cela nous grandirait dans le cadre de la discussion parlementaire.