Intervention de Lamia El Aaraje

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 21h30
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLamia El Aaraje :

Je suis un peu embêtée. Je partage votre réflexion et votre objectif : on recense un refus d'obtempérer toutes les dix-sept minutes, soit, et, nous en avons parlé avec le garde des sceaux, nous vivons dans un contexte de violence exacerbée à l'encontre des forces de l'ordre. D'une façon plus générale, dans nos circonscriptions, nous avons toutes et tous des exemples d'actes de violence commis contre une personne dépositaire de l'autorité publique – nous avons évoqué la situation des sapeurs-pompiers et des élus locaux, notamment : la liste est longue.

Toutefois, selon moi, la vraie question est celle de l'efficacité de la dissuasion par la peine. Je n'ai aucun problème avec le fait qu'il y ait une aggravation de la peine lorsque sont concernés des représentants de l'autorité de l'État – et je ne reviendrai pas sur la liste de ces représentants.

En revanche, je m'interroge sur la portée réellement dissuasive d'une telle mesure, doutant qu'elle soit efficace. En grossissant le trait, il me semble que cela revient à arrêter l'hémorragie, mais sans suturer. Pourquoi sommes-nous confrontés à une exacerbation de la violence ? La mesure que vous proposez ne répond pas à ce problème fondamental. La question de la restauration du lien de confiance entre les citoyens, entre les citoyens et les forces de l'ordre et, plus globalement entre les citoyens et l'autorité est un sujet qui doit nous inquiéter.

C'est la raison pour laquelle j'évoquais, hier, le renforcement du lien social et de la République sociale que j'ai envie de défendre, ce qui n'est pas complètement le cas ici. Si je ne suis pas favorable à la suppression de l'article, je plaide donc pour que, collectivement, nous poussions la réflexion plus avant.

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