Intervention de Gérald Darmanin

Tâchons de ne pas nous égarer, pour ceux qui nous écoutent. Aujourd'hui, gendarmes, policiers ou douaniers sont confrontés, toutes les dix-sept minutes, à un conducteur de véhicule qui refuse de s'arrêter alors qu'ils le lui demandent. C'est un phénomène dangereux, qui tue, pas seulement les forces de l'ordre mais tous nos concitoyens. Il faut donc absolument freiner l'inflation de ce type de comportements.

M. Terlier a raison, il n'est pas question ici du lien entre police et population, mais de bon sens : on s'arrête quand la police, la gendarmerie ou la douane demande de s'arrêter ; dans le cas contraire, on commet ce qu'on appelle un refus d'obtempérer. Soit il est simple et ne s'accompagne pas, a priori, d'une tentative d'homicide ; soit il va faire des blessures chez les forces de l'ordre, voire des morts – cela arrive chaque année.

Je suis devenu ministre de l'intérieur au lendemain de la mort de la gendarme Mélanie Lemée, qui, à 26 ans, a eu la jambe arrachée et est morte sur une route du Lot-et-Garonne parce qu'un conducteur refusait de s'arrêter. Pour ce refus d'obtempérer, cette personne risquait la même condamnation que quelqu'un conduisant sans permis.

Vous vous interrogez, madame la députée El Aaraje, sur ce que pourrait changer notre texte. Il me semble pourtant que vous aviez pris connaissance des dispositions que nous proposons. Le législateur a, je crois, pour souci d'organiser le code pénal afin que les peines encourues soient proportionnées. Or, aujourd'hui, quelqu'un qui conduit sous l'emprise de stupéfiants ou d'alcool, sans faire d'autre infraction au code de la route, risque deux ans de prison ; celui qui commet un refus d'obtempérer, qu'il ait ou non consommé des stupéfiants ou de l'alcool, ne risque qu'un an de prison.