Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 21h30
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 5

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur :

Qu'est-ce qui est le plus grave ? Est-ce de conduire sous l'emprise de drogue ou d'alcool, mais en respectant le code de la route et en s'arrêtant quand les gendarmes le demandent ou est-ce, même en n'ayant rien consommé, de foncer sur les gendarmes avec sa voiture ? Cela devrait vous inciter à réfléchir.

Ensuite, outre que, pour éviter l'inflation législative, nous devons faire en sorte d'organiser les choses autrement, je déplore que vous n'ayez pas vu que cet article 5 contenait d'autres mesures qui pourraient s'avérer fort utiles. Ainsi, à l'heure actuelle, le permis de conduire d'une personne en infraction ne lui est pas retiré immédiatement. Est-ce logique ? Le retrait immédiat du permis ainsi que l'immobilisation du véhicule font donc partie des mesures administratives que nous proposons.

Cessez donc d'invoquer l'inflation législative ou le lien entre police et population.

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