Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 21h30
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Contrairement à l'amendement précédent, je propose d'augmenter l'amende qu'encourt une personne qui omet d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, et ce afin de la rendre plus dissuasive.

En commission, monsieur le rapporteur, vous m'avez dit que mon amendement vous posait un dilemme, parce que vous partagiez une partie de ma manière de voir et que vous envisagiez donc que cet amendement puisse être retravaillé pour la séance publique.

Je crois que nous sommes d'accord, vous et moi, sur le fait que la peine de deux ans d'emprisonnement est fréquemment associée dans le code pénal à une amende de 30 000 euros et non de 15 000 euros ; ce dernier cas existe cependant, m'avez-vous dit, notamment dans le cas de l'abandon de famille.

Certes, mais l'abandon de famille ne met pas en danger les forces de l'ordre, et mettre en danger nos policiers, nos gendarmes ou nos gardes champêtres constitue, me semble-t-il, une infraction d'un degré supérieur à l'abandon de famille, même si c'est un problème que je ne minimise pas.

Il en découle que la répression devrait être plus importante, d'où ma proposition de porter l'amende de 15 000 à 30 000 euros, à peine de prison identique.

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