Intervention de Emmanuelle Ménard

Monsieur le rapporteur, vous me dites que le code de la route, ce n'est pas le code pénal. J'entends bien, mais c'est leur faire insulte à nos forces de l'ordre que de comparer le défaut de permis de conduire et la mise en danger de nos policiers. Or le refus d'obtempérer, même s'il ne s'accompagne pas d'une volonté d'agression du policier ou du gendarme peut avoir comme conséquence leur mise en danger.

Le rapporteur et le ministre l'ont rappelé : il se produit un refus d'obtempérer toutes les dix-sept minutes ! Au reste, je ne répondrai pas aux digressions de M. Bernalicis sur ce point. Quoi qu'il en soit, en augmentant le montant des amendes, on enverrait un signal très fort aux forces de l'ordre, à qui l'on manifesterait tout notre soutien – dont elles ont besoin compte tenu du nombre sidérant de refus d'obtempérer. Au contraire, minimiser la sanction financière produirait l'effet inverse, alors que ce texte nous donne l'occasion de la renforcer. Nos forces de l'ordre, qui nous protègent et à qui nous devons de les protéger, y seraient très sensibles.