Intervention de Christophe Naegelen

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 21h30
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

L'article 6 vise à transformer la réserve civile de la police nationale en réserve opérationnelle. Il vise surtout à montrer tout l'intérêt que présente une réserve, dans la gendarmerie comme dans la police. La réserve de la gendarmerie compte quelque 35 000 réservistes ; celle de la police, environ dix fois moins. Or nous devons augmenter les effectifs de la police nationale – et je salue l'action menée en ce sens, monsieur le ministre.

La réserve permet d'aider les gendarmes et les policiers d'active et de renforcer leur présence sur le terrain quand, lors de manifestations ou d'autres événements, ils ne s'y trouvent malheureusement pas en nombre suffisant.

Pour fournir cette aide, les réservistes doivent pouvoir conserver leurs qualifications. Je suis très satisfait que cet article reprenne une proposition de loi que j'avais déposée avant de la transformer en amendement au projet de loi pour une sécurité globale, adopté en commission mixte paritaire mais malheureusement censuré par le Conseil constitutionnel. La mesure en question consiste à ce que d'anciens agents et officiers de police judiciaire conservent ce statut après avoir rejoint la réserve une fois retraités. Je m'en réjouis, car elle aidera beaucoup les policiers et gendarmes d'active.

Il reste des lacunes dans le dispositif ; je défendrai plusieurs amendements à l'article pour les combler. Je tiens néanmoins à me féliciter des améliorations que le texte apporte sur ce sujet et à saluer les efforts consentis par le Gouvernement et la majorité pour y parvenir.

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