Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 21h30
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Ne feignez pas l'étonnement, chers collègues : pour ceux d'entre vous qui ont siégé en commission, ce n'est pas un scoop. Cette mesure figure dans « L'avenir en commun », le programme de La France insoumise, et nous l'avons proposée sous la forme d'un service citoyen obligatoire de neuf mois, avec une composante militaire, une composante civile – notamment dans les services de sécurité, de la police et de la gendarmerie aux douanes – ainsi qu'une composante associative, en particulier dans le domaine de la lutte contre le dérèglement climatique.

En clair, c'est une bonne nouvelle. Hélas, à la lecture de l'étude d'impact, on constate qu'on est bien loin de ce que racontait le Président de la République pendant le Beauvau de la sécurité – il annonçait une réserve opérationnelle comptant des dizaines de milliers de membres, mais la réalité est plus modeste : deux à trois mille réservistes seront recrutés chaque année pendant deux ans – et, surtout, il nous est dit que l'objectif, ce sont les Jeux olympiques, car il faudra mobiliser des gens. Quel dommage ! Ce ne doit être ni le sens ni l'objectif de la réserve opérationnelle. Je préfère votre argument concernant le rapprochement entre la police et la population.

Cet article manque de garanties nous assurant que la réserve complétera l'action de la police, mais qu'elle ne s'y substituera pas. Il faut aussi prévoir toutes les garanties nécessaires en matière de formation initiale et continue, car on ne saurait envoyer au débotté des réservistes sur le terrain, a fortiori s'ils sont encadrés par des fonctionnaires titulaires qui, eux, ne voient pas forcément d'un bon œil cette charge de travail supplémentaire.

En somme, il reste encore bien des étapes à franchir. De nombreux éléments du texte renvoient à des décrets d'application, ce qui n'est guère rassurant car rien ne nous en est dit, pas même dans les annonces du Président de la République ; je souhaite que le Gouvernement, qui n'était pas présent en commission sur ce sujet, nous explique davantage le fonctionnement concret de la réserve opérationnelle.

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